LA CONVERSION DES INTANGIBLES

__________________________________

Un puissant levier financier inconnu des petites, moyennes et grandes entreprises ! Le capital intellectuel intangible.


Copyright sur demande a créé un système efficace de conversion d’actifs intangibles en actifs tangibles.

Ce système efficace de conversion d'actifs est un outil qui facilite le partage des connaissances, la communication, la collaboration, les rapports, l'allocation de ressource, la participation de conseiller externe, les rapports d'opérations du département de propriété intellectuelle, la budgétisation, la planification, les programmes de reconnaissance et de récompense, la recherche et le développement, la formation et des outils pédagogiques ainsi qu’un large éventail de rapports connexes.


Système flexible et puissant

Ce système facilite la réflexion transversale, la budgétisation, la collaboration, la sensibilisation des projets, l'affectation des ressources, des stratégies de monétisation, revendication de l’invention et l'évaluation, outil de protection contre la veille concurrentielle ainsi que la création de licence.


La première étape dans la réalisation et l’audit de la propriété intellectuelle est de diriger des conseillers juridiques et stratégiques externes travaillant en tandem avec la division R & D et l'équipe de l'innovation. L'audit de propriété intellectuelle est un processus multidisciplinaire qui rassemble des données et fait l'inventaire de tous les actifs de propriété intellectuelle de la société afin qu'ils puissent ensuite être traitées et exploitées correctement et de façon rentable.


La gestion de l’Intangible

Pour la plupart des entreprises, le savoir-faire, le savoir-comment, le comment-faire, les processus de tous les systèmes ainsi que les connaissances techniques qui entraînent leur succès est sans papier et mal géré.


L’entreprise doit investir dans la collecte, la documentation, et la codification de ses actifs intellectuels. La récolte de ces actifs doit être proactive, stratégique et récompensée. Cette récolte se veut à court, moyen et long terme.

La sélection des projets mise en œuvre doit être exempte de favoritisme.


La création de valeurs

Le processus se veut objectif et aligné avec la stratégie globale de l'entreprise afin d'optimiser pleinement le portefeuille des inventions et de l'innovation. Copyright sur demande met en place des processus pour créer des juges impartiaux et les jurés qui recourent à des critères objectifs et organisés pour évaluer le capital intellectuel.


Le capital intellectuel ainsi créé a besoin de matrices précises. La nouvelle gamme de produits ou de services doivent être correctement représentées dans la matrice risque / récompense.


La mise en place d’une culture du capital intellectuel confère un large éventail de droits qui stratégiquement servira de nouvelles opportunités, de nouvelles stratégies pour pénétrer les marchés, de nouvelles relations, de nouveaux centres de profits et de nouvelles sources de revenu.


La valorisation

Le système de Copyright sur demande a été construit afin de s'assurer que les actifs intangibles de propriété intellectuelle soient convertis en actifs tangibles afin d’être utilisés pour la croissance de l’entreprise dans le positionnement stratégique sur les marchés intérieurs et mondiaux. Cette démarche crée de nouveaux marchés, canaux de distribution et sources de revenus efficaces afin de maximiser la valeur pour l'actionnaire.


La propriété intellectuelle est un atout ainsi qu’un centre de profits qui est susceptible d'être monétisée et permet de générer de la valeur par le biais des ventes de licences. Ces actifs dormants une fois convertis permettront d’améliorer l'avantage concurrentiel de l'entreprise et de renforcer sa capacité à résister à sa position concurrentielle sur le marché. La propriété intellectuelle est considérée comme une barrière sinon un bouclier pour protéger les parts de marché.


Les actifs tangibles sont les moteurs de première ligne des stratégies au sein de l'entreprise et englobent le capital humain, le capital structurel / organisationnel, et le client / relation capital.


L'objectif de conversion

Obtenir une injection de nouveaux capitaux directe en échange d'actions et / ou la propriété intellectuelle et/ou les différentes sortes de licences.

Créer un '' fonds substitut '' où les ressources qui seraient obtenues avec le capital sont obtenues par la coentreprise.


Déplacer la charge et le coût de développement par l'octroi de licences.

Ces différents types d'accords de partenariat sont utilisés à des fins commerciales et pour atteindre des objectifs à effet de levier sur le capital intellectuel, y compris la recherche conjointe et de co-promotion, la distribution et la commercialisation.


Générer des revenus et des profits

L'octroi de licences est un autre type de stratégie d'exploitation du capital intellectuel tangible. De nouveaux revenus et des nouvelles opportunités seront générés par l'octroi d'une licence d'utilisation, de fabrication, de vendre ou revendre, de service et maintien d’un produit, d'exploitation d’un nouveau format d'affaires, d'installer ou de télécharger des logiciels, de conseiller, de consulter et même la formation ainsi que le soutien du personnel de l'entreprise.


Scruter l’avenir

Pourquoi scruter l'avenir ? L'innovation fait partie du tissu de notre vie depuis sa création et fait partie du cœur de la Communauté. L'innovation la plus utile provient de nouvelles idées ou de visions. Parfois, les innovations ou inventions les plus évidentes sont juste sous notre nez.


Des richesses inestimables

Notre portefeuille de propriétés intellectuelles se développe et nos capitaux augmentent grâce aux désirs puissants qu’ont nos membres.


Les différentes orientations

L’organisation de Copyright sur demande s’est réalisée sous une forme heuristique comportant en son centre la Cathédrale avec ses 6 structures commerciales. Ces structures s’organisent autour de : l’importation et l’exportation, les fiducies, les affaires, les auteurs, l’immigration et l’éducation.


La technologie de Copyright sur demande assure l’exploitation du savoir-faire ainsi que du savoir-comment sur les ressources humaines de l’entreprise.

Il est souvent mentionner dans les recherches sur la gestion que « malgré le fait que le capital humain est une composante clé de la valeur de l’entreprise, il demeure invisible dans les états financiers de l’entreprise ». Il y a pourtant une façon simple de remédier à cette situation. 


En identifiant précisément les compétences humaines stratégiques, il est alors possible de convertir cette compétence unique à l’entreprise en une propriété intellectuelle via le droit d’auteur. Une propriété intellectuelle se définit généralement comme l'ensemble des droits qui découlent de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique.


La Propriété Intellectuelle via le droit d’auteur de Copyright sur demande comporte une biographie de l’employé et une genèse de l’innovation ou de l’invention. La biographie ne détermine pas seulement la compétence tacite mais aussi la stratégie employée pour l’acquérir, la développer et la maîtriser. 


L’importance stratégique de la Propriété intellectuelle via le droit d’auteur de Copyright sur demande est la genèse de l’invention ou de l’innovation. Celle-ci donne la valeur ajoutée à l’entreprise, concrétise l’innovation ou l’invention en actifs négociables et livrables. En effet, la genèse décrit en détails tous les éléments composants l’invention ou l’innovation de façon à pouvoir être reproduites dans des situations similaires de n’importe quelle entreprise.


La technologie de Copyright sur demande permet de convertir les compétences en connaissances fiables tant par leur compréhension que par son interprétation. Comprendre une compétence et pouvoir l’interpréter en bénéfices actuels et futurs pour l’entreprise sont les 2 éléments clés qui permettent aux comptables d’évaluer la force financière de cette compétence maintenant transformée en actif transférable pour l’entreprise.


Tout comme la très grande majorité des services ou produits, c’est la possibilité de transfert, de pouvoir vendre qui génère la promesse d’un bénéfice pour les créanciers et les actionnaires de l’entreprise. Cette promesse de bénéfices est mesurable et ceci tant pour l’entreprise qui s’en approprie les droits par une licence à travers son ou ses employés que pour toute entreprise œuvrant dans le même domaine.


Grâce à la biographie et à la genèse, les comptables sont en position d’évaluer, selon les normes comptables internationales, la valeur de ce nouvel actif et de l’intégrer aux actifs actuels du bilan de l’entreprise.


La technologie de Copyright sur demande est un savoir applicable qui permet d’enrichir l’entreprise et ses employés engagés à parfaire son efficacité dans tous les aspects. La technologie Copyright sur demande permet de convertir le savoir-faire, savoir-comment en actifs pour l’entreprise. Cette intelligence pratique des employés, du PDG au travailleur temporaire, qui permet à l’entreprise de devenir riche et prospère.


Tout repose sur le capital humain et nous savons comment convertir le capital humain en actifs négociables pour l’entreprise et ses dirigeants.

Les experts salariés, auteurs de propriétés intellectuelles, pourront recevoir leur salaires comme d’habitude plus des royautés, des bénéfices sur l’innovation et les inventions qu’ils découvrent pour l’entreprise.


Une double paye. Ça devient prospère comme activité naturelle.

Stimuler l’utilisation des talents pour enrichir tous les partenaires de l’entreprise est le rôle que nous proposons aux administrateurs qui comprennent que la principale valeur d’une entreprise est, sans contredit, la compétence tacite de tous ses employés.


La technologie de Copyright sur demande assure un contrôle sur les ressources humaines de l’entreprise. Parmi les outils de Propriétés Intellectuelles via le droit d’auteur, les contrats de licence ont différentes capacités dont celle de garder sous secret toutes les innovations ou les inventions réalisées par les employés et de lier tous les employés au secret pour une durée aussi longue que 90 ans après la mort de l’auteur. Ce qui représente une période pouvant facilement excéder 100 ans. (voir l’Annexe A au bas de cette page).


Et le fait de garder un savoir-faire secret n’empêche aucunement de déterminer sa valeur d’actif et de l’ajouter au bilan de l’entreprise. Donc si un employé quitte, son savoir-faire, sa compétence demeure dans l’entreprise. Un employé qui trahirait son engagement de non divulgation serait considéré comme un voleur de propriété et serait criminellement poursuivi, sans compter que l’entreprise pourrait aussi le poursuivre pour bris de contrat et préjudices.


Autant la technologie Copyright sur demande valorise la participation des employés à parfaire l’entreprise autant cette même technologie permet de museler les employés qui penseraient tirer des profits malveillants des innovations ou des inventions de ceux et celles engagées à la croissance de l’entreprise.


Tous les partenaires y gagnent. Les employés deviennent plus prospères, l’entreprise plus riche, plus puissante, les clients sont assurés du meilleur puisque les employés gagnent à être meilleurs.


Le marché bancaire gagne, on augmente le roulement d’argent qui provient d’actifs « tangibles » ayant une propriété réelle, une valeur commerciale déterminée par les critères comptables internationaux et livrables sous forme de licences achetables, vendables et transférables.


L’acquisition de licences permettra aux entreprises d’ajouter un tout nouveau capital. De tous les types de capital, c’est le plus stratégique, le plus essentiel car le capital humain produit l’expertise quotidienne de l’entreprise. Quel que soit l’expertise, c’est le capital humain qui la détient, qui garantit la production. Toute la pérennité de l’entreprise repose sur l’expertise des humains décideurs.


La vision à long terme de Copyright sur demande Croissance est d’amener le capital humain se négocier sur la bourse comme se négocie les actions et ceci dans moins de 5 ans.


La technologie de Copyright sur demande génère en valeurs mobilières le capital humain sous forme de licences d’entreprises qui donne le droit de commercialiser les innovations et les inventions qui lui sont stratégiques. Celles qui rendent l’entreprise non seulement plus efficace, plus compétitive mais surtout plus intelligente, plus adaptative et plus riche. 


Plus l’entreprise prospère et plus la valeur mobilière du capital humain augmente. Plus il se négocie, plus il change rapidement de portefeuilles, plus il se spécule comme toutes valeurs mobilières.

Une technologie qui peut facilement faire doubler le volume de transactions boursières.


En résumé, l’expertise qu’apporte une licence Copyright sur demande donne aux administrateurs un capital de croissance qui s’inscrit dans sa capacité de convertir les valeurs intangibles de l’entreprise en actifs tangibles, négociables et « livrables 

Procédures de conversion des actifs intangibles en actifs tangibles

1- Suite à la mise en place d’un comité d’innovation participative, l’administrateur de croissance (l’administrateur) identifie une compétence tacite.


2- Il identifie les initiateurs et le principal auteur.


3- Il décrit, par écrit, l’importance stratégique de la compétence tacite pour la richesse et la pérennité de l’entreprise.


4- Il présente son rapport d’identification à la firme comptable de croissance Copyright sur Demande (comptable) pour en avoir une évaluation préliminaire.


5- Il présente son rapport d’évaluation préliminaire et son rapport d’identification aux dirigeants de l’entreprise.


6- Il obtient un engagement par écrit de la volonté de l’entreprise d’acheter la licence qui découlera de la réalisation de la biographie et de la genèse des éléments de l’innovation ou de l’invention.


7- Il présente le dossier au Fonds d’investissement (Fonds) pour obtenir le financement du processus de conversion de la compétence tacite en actifs d’entreprise.


8- Suite à la mise en place du décaissement de la partie rédaction, l’administrateur signe un contrat d’édition et de commercialisation avec le ou les auteurs de l’innovation ou de l’invention.


9- L’administrateur envoie une copie du contrat au responsable du Fonds pour confirmer le décaissement.


10- Suite au décaissement, l’administrateur réfère le ou les auteurs aux rédacteurs littéraires de Copyright sur demande (Rédacteur).


11- Le rédacteur rencontre le ou les auteurs pour connaître les éléments biographiques et ainsi déterminer avec certitude l’authenticité du ou des auteurs et entreprend la description exhaustive de l’innovation ou de l’invention.


12- Le rédacteur complète son travail par une description de l’importance stratégique de l’innovation ou invention dans le vocabulaire du ou des auteurs.


13- Le Rédacteur rédige ensuite le résumé de la biographie pour confirmer la propriété à ou aux auteurs et de la genèse pour attester l’utilité de l’innovation ou de l’invention.


14- Le rédacteur remet à l’administrateur l’unique produit fini prêt à être édité ainsi qu’une déclaration assermentée attestant qu’il n’a conservé ou transmis à qui que ce soit aucun document ou copie totale ou partielle du travail exécuté.


15- L’administrateur contracte l’éditeur pour réaliser selon les règles de l’art un manuscrit du travail écrit du rédacteur.


16- Le manuscrit répond au premier critère d’un actif d’entreprise celui d’avoir une forme concrète.


17- L’éditeur remet l’original et une copie certifiée à l’administrateur ainsi qu’une déclaration assermentée attestant que la partie biographie et genèse est prête à être imprimé en tout temps et qu’il n’a conservé ou transmis à qui que ce soit aucun document ou copie totale ou partielle du travail exécuté.


18- L’Administrateur envoie la déclaration assermenté de l’éditeur au responsable du Fonds pour faire décaisser la partie évaluation.


19- Après décaissement l’administrateur contracte le comptable pour qu’il effectue une évaluation de la valeur commerciale de l’innovation ou de l’invention pour les entreprises dans le même domaine d’expertise que celle pour qui l’innovation ou invention fut produite.


20- Le comptable détermine la valeur commerciale du droit de commercialiser, sous licence, l’innovation ou l’invention.


21- Le comptable propose des scénarios d’achat par l’entreprise pour optimiser la valeur de l’actif et ceci selon les règles internationales de comptabilisation d’actifs.


22- Le comptable remet le rapport d’évaluation à l’administrateur et ses commentaires pour d’éventuels acheteurs de licence.


23- Il remet aussi une déclaration assermentée attestant qu’il n’a conservé ou transmis, à qui que ce soit, aucun document ou copie totale ou partielle du travail exécuté.


24- Le rapport d’évaluation complète le deuxième critère d’un actif d’entreprise, soit celui d’être négociable.


25- L’Administrateur envoie la déclaration assermenté du comptable au responsable du Fonds pour faire décaisser la partie « Contrat de licence ».


26- Après décaissement, l’administrateur remet une copie du manuscrit et du rapport d’évaluation aux avocats de croissance Copyright sur Demande (avocat) pour qu’il rédige différents contrats de licence.


27- L’avocat remet à l’administrateur les différents contrats de licence et une déclaration assermentée attestant qu’il n’a conservé ou transmis, à qui que ce soit, aucun document ou copie totale ou partielle du travail exécuté par le rédacteur, l’éditeur, le comptable ou l’administrateur.


28- Les contrats de licence complètent le troisième critère d’un actif d’entreprise soit celui d’être livrable.


29- L’administrateur envoie la déclaration assermentée de l’avocat au responsable du Fonds pour confirmer que la créance est complétée et toujours garantie par la vente de licence d’utilisation de l’innovation ou de l’invention.


L’administrateur remet le dossier complet au « négociant de Copyright sur Demande » pour finaliser les ententes avec les dirigeants de l’entreprise pour optimiser la valeur commerciale et spéculative de l’actif.


Le secret d’affaires : un droit de propriété intellectuelle habituellement à risque

Le secret d’affaires des entreprises est habituellement protégé par la sécurité des installations et par la conclusion d’accords de confidentialité avec les employés et les fournisseurs. Et qu’arrive-t-il lorsqu’un concurrent acquiert le secret d’affaires d’une entreprise ? Des batailles juridiques interminables.


Il y a un autre moyen de protéger les secrets de l’entreprise et surtout de faire valoir les droits de l’entreprise sur son secret d’affaires et d’avoir la satisfaction d’obtenir réparation par le droit criminel. Car le vol d’une propriété est un acte criminel, ce n’est plus une question de contrats ou de légitimité, mais simplement une question de vol, d’acte criminel.


Copyright sur Demande possède une technologie qui permet, en toute sécurité, de convertir le ou les secrets de l’entreprise en propriétés réelles reconnues par plus de 180 pays dont la Chine. Généralement les secrets d’affaires sont constitués d’informations sur la clientèle, ses besoins et ses préférences. Le voile corporatif ou secret d’affaires est, en effet, le bon moyen pour protéger l’avantage concurrentiel d’une entreprise.


Souvent la protection du secret d’affaires est simplement fondée sur la confiance inscrite de toutes les manières possibles dans les accords de confidentialité. Trahir un accord de confidentialité n’est qu’un bris de contrat qui, selon la capacité des opposants, peut s’éterniser et devenir un gouffre de pertes sans fin. Alors que le fait se faire voler un objet qui nous appartient devient un acte criminel auquel on peut ajouter différents méfaits.


Lorsqu’un concurrent s’approprie un secret de votre entreprise comment faites-vous pour démontrer que vous en êtes le propriétaire, qu’on vous a dérobé, voler un bien dont personne ne connaît officiellement l’existence ?

La réponse : le droit d’auteur qui certifie l’antériorité et donne l’accès à une reconnaissance internationale et une protection contre le vol de propriété.


En quoi consiste un secret d’affaires?

Un secret d’affaires est tout simplement une information dont vous ne voulez pas que la concurrence ait connaissance. En règle générale, la loi ne protège pas uniquement les formules ou les dessins et modèles secrets mais aussi des faits élémentaires, comme les fonctions susceptibles d’être proposées sur le prochain iPhone ou le prochain pays dans lequel une entreprise entend s’implanter.


Le secret d’affaires est utilisé dans le commerce depuis des millénaires. Il a par exemple permis à une région de Chine de tirer profit pendant plusieurs siècles d’un ingénieux système de sériciculture, ou à une famille d’Arménie de rester pendant 400 ans le premier producteur des plus prestigieuses cymbales au monde.


Le secret d’affaires est un régime juridique qui protège des relations fondées sur la confiance. Avant l’avènement de l’ère industrielle, les artisans à l’esprit innovant conservaient jalousement leurs “trucs et astuces” au sein de petites échoppes familiales. Rapidement cependant, avec le passage à la production industrielle, il devint nécessaire de mettre en place un système juridique obligeant tout employé à respecter le caractère confidentiel d’un procédé ou d’un équipement secret.


Il est important de garder à l’esprit que le secret d’affaires est un instrument à caractère licite pour les entreprises, quelle que soit leur taille, et que le respect de ce secret ne saurait être assimilé à un manque de transparence de leur part. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, les législations relatives au secret d’affaires peuvent permettre et favoriser le transfert de technologie car elles constituent un moyen de diffuser des informations conforme aux usages du commerce.


Bien que certaines dispositions des législations sur les secrets d’affaires puissent prêter à controverse, à l’image de l’exclusivité des données concernant les sociétés pharmaceutiques (art. 39.3 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)), chacun s’accorde à penser que la divulgation confidentielle est bénéfique à toute économie moderne. Conserver des secrets d’affaires, généralement constitués d’informations sur la clientèle, ses besoins et ses préférences, est en effet le principal moyen utilisé par les petites et moyennes entreprises (PME) pour protéger leur avantage concurrentiel.


Cette situation est plus facile à comprendre en imaginant ce qu’il se passerait si la législation relative au respect des règles de confidentialité n’existait pas. Les recrutements au sein des entreprises diminueraient, sachant que toute nouvelle embauche entraînerait une augmentation du risque de perte d’informations.


Parallèlement, les coûts liés aux dispositifs permettant d’assurer une sécurité physique (serrures, barrières, etc.) seraient plus élevés. Surtout, de nombreuses concessions sous licence et collaborations de recherche ne verraient jamais le jour, sachant que rien n’empêcherait un associé de se sauver en emportant la dernière technique mise au point et d’exercer une concurrence déloyale envers son concepteur. La rétention d’informations deviendrait alors pratique courante, ce qui freinerait le progrès et l’innovation.


Quel est l’intérêt du secret d’affaires?

Comment expliquer qu’un si grand nombre d’entreprises fassent appel à la protection au titre du secret d’affaires pour conserver leur avantage concurrentiel? Premièrement, ce type de protection est moins onéreux que d’autres formes de propriété intellectuelle (voir l’Annexe B) nécessitant un enregistrement auprès d’un organisme public, ce qui est généralement synonyme de frais liés au recours à un avocat ou à d’autres spécialistes.


Par opposition, tout ce que vous avez à faire pour établir votre droit à la protection au titre du secret d’affaires, c’est d’être vigilant vis-à-vis de ce secret, et de ne dépenser que le strict nécessaire pour empêcher sa divulgation. En règle générale, il suffit d’assurer la sécurité de vos installations et de conclure des accords de confidentialité avec vos employés et vos fournisseurs.


Qui plus est, le secret d’affaires permet de protéger un volume d’informations bien plus important que ne le permet un brevet, lequel ne peut être délivré que pour une innovation technique véritablement nouvelle. Le secret d’affaires couvre toute information qui vous procure un avantage, même s’il est déjà utilisé par un tiers; ne pas révéler ce secret au public est la seule limite.


C’est là l’inconvénient du secret d’affaires : il ne présente aucune garantie d’exclusivité. À supposer qu’un tiers découvre votre secret sans vous le voler, vous n’aurez aucun recours possible, bien que pour la plupart des entreprises, ce ne soit pas un problème majeur.


“Aussi paradoxal que cela puisse paraître, les législations relatives au secret d’affaires peuvent permettre et favoriser le transfert de technologie car elles constituent un moyen de diffuser des informations conforme aux usages du commerce.”


La protection juridique

À l’instar d’autres formes de propriété intellectuelle (voir l’Annexe B), le droit du secret des affaires relève des systèmes juridiques nationaux. Des normes internationales ont néanmoins été prévues pour protéger les secrets (qualifiés de “renseignements non divulgués”) dans le cadre de l’Accord sur les ADPIC, en 1995. Ainsi, aux termes de l’article 39 de cet accord, les États membres protégeront les “renseignements non divulgués” contre toute utilisation non autorisée “d’une manière contraire aux usages commerciaux honnêtes” (ce qui s’entend de pratiques telles que la rupture de contrat, l’abus de confiance et la concurrence déloyale).


Ces renseignements ne doivent pas être généralement connus du public, ne doivent pas être aisément accessibles et doivent avoir une valeur commerciale parce qu’ils sont secrets; en outre, ils doivent avoir fait l’objet, de “dispositions raisonnables” destinées à les garder secrets. Cette formule générale relative aux législations sur le secret des affaires a été adoptée par plus de 100 des 159 membres de l’Organisation mondiale du commerce.


Les articles 42 à 49 de l’Accord sur les ADPIC traitent des moyens de faire respecter les droits; ils stipulent que les détenteurs de droits de propriété intellectuelle doivent avoir accès à des procédures judiciaires civiles et que les “renseignements confidentiels” doivent être protégés contre toute divulgation.


Toutefois, compte tenu de la diversité des systèmes judiciaires nationaux et des méthodes employées pour permettre l’accès aux éléments de preuve, le respect des droits relatifs aux secrets d’affaires est généralement perçu comme non uniforme d’un pays à l’autre.


Le cyber-espionnage

Résoudre les problèmes liés à la protection des secrets se révèle néanmoins plus difficile sur le plan pratique que sur le plan juridique. Paradoxalement, la formidable vague d’innovation qui a déferlé sur le monde en lui apportant tant d’avantages a également facilité la tâche de voleurs en quête de précieuses informations commerciales. Grâce à un procédé connu sous le nom d’“harponnage” par exemple, des espions commerciaux envoient un courrier électronique contenant des informations personnelles glanées sur Facebook ou d’autres réseaux sociaux, ce qui empêche le destinataire du message de détecter le canular.


Une fois le lien contenu dans le message ouvert, le logiciel malveillant du voleur, connu sous le nom de “maliciel”, envahit l’ordinateur du destinataire et, par le biais de cet ordinateur, se propage sur le réseau de l’employeur. Niché à l’intérieur du système informatique où il peut rester des mois, voire des années, le silencieux envahisseur recherche d’importants fichiers ou mots de passe confidentiels et les transmet aux pirates informatiques, lesquels en font ensuite usage ou les revendent.


Conserver des secrets d’affaires est le principal moyen utilisé par les PME pour protéger leur avantage concurrentiel.


Remonter à l’origine de ce cyberespionnage est particulièrement complexe compte tenu du caractère omniprésent et anonyme de l’Internet. Évaluer l’incidence de cette pratique sur les entreprises est tout aussi difficile, en partie parce que de nombreuses sociétés ignorent que leur système informatique a été corrompu, et aussi parce que celles qui en ont conscience hésitent généralement à le signaler. Des études montrent néanmoins que ce problème s’intensifie et les gouvernements du monde entier cherchent des moyens de le résoudre.


"C’est dans le domaine en pleine expansion de ‛l’innovation ouverte’ que les législations relatives au secret d’affaires peuvent être les plus profitables, notamment pour les petites entreprises et les inventeurs de pays en développement et de pays les moins avancés."


Pour les entreprises, il ne s’agit pas seulement de protéger leurs propres informations de valeur mais aussi d’éviter d’être contaminées par des secrets appartenant à des tiers. Sur un marché mondial caractérisé par la libre circulation des travailleurs et par des réseaux complexes de relations entre fournisseurs et clients de sociétés, il convient d’être particulièrement vigilant pour éviter d’être infecté par des informations non désirées. 


Face à une concurrence accrue, les entreprises doivent également œuvrer sans relâche à la recherche de nouveaux moyens d’exploiter leurs secrets, que ce soit par le biais d’une commercialisation directe, de collaborations ou d’octrois de licences. Dans l’intervalle, le volume même de données potentiellement intéressantes présente ses propres défis en termes d’inventaire et d’appréciation.


Pour les entreprises qui font appel à la protection par brevet, le secret d’affaires est un élément essentiel du processus d’innovation. La plupart des législations nationales relatives aux brevets imposant la condition de “nouveauté absolue”, tant qu’une demande de brevet n’est pas déposée, l’invention doit être entièrement protégée contre tout risque de divulgation. Or, lorsqu’il est nécessaire de perfectionner une technique au moyen d’expérimentations hors laboratoire, cela peut s’avérer extrêmement difficile.


C’est la raison pour laquelle les débats relatifs à l’harmonisation du droit des brevets à l’échelle internationale envisagent souvent un “délai de grâce” pouvant atteindre une année avant tout dépôt de demande, période pendant laquelle toute divulgation de la part d’un inventeur n’empêchera pas le dépôt ultérieur d’une demande de brevet.


Avantages pour les PME

Une comparaison de la protection au titre des brevets et des secrets d’affaires permet de mieux saisir l’importance des droits relatifs aux secrets d’affaires pour les PME. Les brevets sont la clé du succès de nombreuses entreprises, notamment lorsqu’elles pénètrent des marchés mondiaux où une période d’exclusivité est nécessaire pour couvrir les frais liés à l’innovation et à la prise de risque.


Ce type d’avantage est considérablement amplifié en cas de recours au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), le système international de dépôt de demandes de brevet administré par l’OMPI, car il donne aux déposants jusqu’à 30 mois pour affiner leurs projets et trouver des partenaires et des sources de financement. Pour autant, les brevets ne sont pas le seul instrument permettant de protéger un avantage technologique. Le secret d’affaires peut lui aussi conférer une protection dans le cadre d’octrois de licences et de différents types de collaboration.


De fait, c’est dans le domaine en pleine expansion de “l’innovation ouverte” que les législations relatives au secret d’affaires peuvent être les plus profitables, notamment pour les petites entreprises et les inventeurs de pays en développement et de pays les moins avancés. 


Ces acteurs ont souvent la possibilité de tirer le meilleur parti de leur créativité exceptionnelle et de leur savoir local en collaborant avec de grandes multinationales bien établies à la recherche d’idées novatrices. Les législations nationales relatives aux secrets d’affaires rendent possible ce type de partenariat – qui correspond à la création de “réseaux de confiance” rassemblant des PME et d’autres innovateurs – en protégeant l’intégrité des informations échangées.


Après être restés relativement dans l’ombre pendant un long moment, les secrets d’affaires suscitent aujourd’hui un vif regain d’intérêt. De fait, il y a lieu de nourrir des inquiétudes quant aux effets de l’espionnage commercial qui, à l’instar d’autres formes de piratage, perturbe les marchés et ralentit le progrès. Mais il convient aussi de s’intéresser au secret d’affaires pour les avantages qu’il présente en termes de soutien et de mise en valeur du travail de création de particuliers et de PME du monde entier, car il leur permet de nouer des relations avec d’autres entreprises et de proposer des solutions novatrices au public.


Transformer le capital humain intangible en actifs monétisables…

Résumé :

Il est désormais largement admis que la gestion du savoir est éminemment cruciale pour les organisations.


Ressources stratégiques, les grandes entreprises gèrent les savoirs organisationnels et individuels.


La connaissance tacite, difficilement imitable et transférable, est celle qui concourt à l’obtention ou la préservation de l’avantage concurrentiel.


La gestion des connaissances tacite renvoie surtout à des aspects humains.


Il s’agit de mettre en place des pratiques de gestion des connaissances qui permettent et favorisent la création et l’acquisition de connaissances, le transfert/le partage entre individus et son renouvellement.


L’enjeu est de s’assurer que les individus acceptent de partager leurs connaissances.


Le mode de management du dirigeant et son rôle sont essentiels dans ce domaine de gestion.


La gestion des connaissances et de compétences détenues et développées par les personnels semble être assimilée à du management des hommes et à des pratiques de gestion des ressources humaines; les TIC (Technologie de l’information et de la communication) sont des outils de gestion des informations et des connaissances utilisés par ces individus.


Le savoir est une notion qui renvoie à des aspects immatériels. Dès lors, une question importante est alors celle de l’évaluation du capital humain.


La gestion des compétences humaines supposent de considérer les interactions et échanges entre individus et groupes d’individus ainsi que les bonnes pratiques mises en place.


Certains travaux récents mettent en évidence les pratiques de gestion des connaissances dans les grandes entreprises françaises.


Le capital humain est donc décisif pour créer de la valeur et impacte donc indirectement sa valorisation boursière lorsque l’entreprise est cotée.


Les actionnaires et les parties prenantes peuvent alors être intéressés par la mesure du capital humain.


Cette mesure suppose préalablement de définir des indicateurs appropriés pour pouvoir tenter d’évaluer comptablement le capital humain.


Dans cette démarche, nous portons notre réflexion sur le problème du management des compétences et des savoirs pour valoriser ce capital.


Des propositions originales de mesure et d’évaluation comptables sont proposées. Rares sont en effet les travaux dont l’objet est de traiter le capital humain selon une vision comptable.


La technologie Copyright sur Demande Croissance répond autant à l’enjeu de la gestion stratégique du savoir qu’à l’enjeu stratégique d’évaluation du capital humain.


Copyright sur Demande Croissance permet l’obtention ou la préservation d’avantages concurrentiels durables qui résultent de l’acquisition ou le développement d’une compétence fondamentale.


Le savoir est le premier déterminant de la compétitivité des entreprises (Davenport et Short, 1990 ; Drucker, 1999; McCall et al., 2008 ; Tang, 2008) ; sa gestion est cruciale pour les organisations (Grant 1996 ; Szulanski 1996).


Si la stratégie de croissance des organisations repose sur sa capacité de transmettre ses savoirs et ses connaissances internes (Tessier et Bourdon, 2009), il est crucial de légalement les protéger contre le vol, notamment causé par l’espionnage industriel. 


Copyright sur Demande Croissanceconvertit les savoirs et les connaissances stratégiques en propriété réelle. Voler une propriété, c’est criminel.


Présentement pour la majorité des entreprises, le savoir est une notion large (Mbengue, 2004) ; ce concept reste étroitement lié à d’autres notions telles que les connaissances, les compétences qu’elles soient individuelles et/ou organisationnelles.


La connaissance est un concept multi-facettes et polysémique (Tessier et Bourdon, 2009, p. 36). Pour Davenport et Prusak (1998), la connaissance est un « mix évolutif d’expériences, de valeurs, d’informations contextualisées et d’expertises, qui assurent un cadre pour évaluer et incorporer de nouvelles expériences et informations » (in Tessier et Bourdon, p.36).


Pour l’employeur, le salarié compétent est «celui qui se révèle performant dans les nouvelles conditions d’exigences productives nécessitant des capacités d’appréciation, de décision et d’intervention autonome» (Lichtenberger, 1999, p. 97).


Les compétences tacites sont difficilement transférable et imitable (Polanyi, 1962 ; Nonaka et Takeuchi, 1995 ; Reix, 1995). La compétence tacite, implicite ou informelle s’acquiert surtout par la pratique et l’expérience.


Copyright sur Demande Croissance possède une expertise qui concrétise le capital humain en actifs d’entreprise.


Cette expertise d’évaluation du capital humain intéresse particulièrement les actionnaires et autres parties prenantes tels que les dirigeants et les salariés puisqu’elle est une source de financement et de gains en capital.


Copyright sur Demande Croissance transforme le capital humain en actifs soit« une ressource susceptible d’engendrer de futurs avantages économiques » (définition du plan comptable général).


ANNEXE A


TYPES DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


ANNEXE B

DURÉE DE LA PROTECTION D'UN AUTEUR VIA LES DROITS D'AUTEUR